Parce que son activité actuelle décline ou au contraire pour l’étendre et la développer, une société souhaite modifier l’objet social. Quelles peuvent être les conséquences fiscales d’un tel choix ? Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises. Un changement d’activité réelle ? Les formalités. Un changement d’objet social implique une modification des statuts et donc […]
Un dirigeant ou sa société apprennent qu’ils vont faire l’objet d’un contrôle fiscal. Pourquoi eux et pas quelqu’un d’autre ? Quels éléments peuvent déclencher un contrôle ? Et si l’intelligence artificielle (IA) y était aussi pour beaucoup ? Contrôle fiscal : les éléments déclencheurs « traditionnels » Des délais non respectés. Que ce soit pour le paiement […]
